Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. J 15
Section 2 : Construction
Locaux recevant du public installés en sous-sol
Le niveau accessible au public éventuellement installé en sous-sol ne doit comporter aucun local à sommeil.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2002-04-07